Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (§ 13 BGB) dans notre boutique en ligne TREMMA, exploitée sur la plateforme Shopify.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins ne pouvant être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
2. Partie contractante et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec :
VHG Ventures UG (haftungsbeschränkt)
Lichtenbergstraße 11
79114 Freiburg
Allemagne
E-mail : hello@tremma.de
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.
En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme portant sur les marchandises contenues dans votre panier. Un accusé de réception de votre commande vous est envoyé par e-mail immédiatement après son envoi.
Le moment auquel le contrat est conclu avec nous dépend du mode de paiement que vous avez choisi.
3. Prix et frais d'expédition
Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et s'entendent hors éventuels frais d'expédition.
Les frais d'expédition sont clairement indiqués au cours du processus de commande.
4. Livraison
La livraison est assurée en Allemagne et en Autriche par notre partenaire logistique Deutsche Post.
Sauf indication contraire, l'expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés pour l'Allemagne et de 2 à 8 jours ouvrés pour l'Autriche après réception du paiement.
5. Paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique :
-
PayPal
-
Shopify Payments (par ex. carte de crédit, virement instantané, Klarna, selon la configuration)
6. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation.
Vous trouverez les informations correspondantes dans la rubrique Droit de rétractation.
8. Garantie légale
Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causée par un manquement intentionnel ou négligent à nos obligations.
Dans les autres cas, notre responsabilité est limitée aux actes intentionnels et aux fautes lourdes.
10. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
11. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
